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IPNews.be contributes to the WILMAP
The World Intermediary Liability Map (WILMap) is a detailed English-language resource comprised of case law, statutes, and proposed laws related to intermediary liability worldwide. The WILMap allows...
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Pays-Bas: Les articles des chercheurs bientôt disponibles en open access
Nous vous en avons parlé lors de l’introduction des documents parlementaires: les Pays-Bas veulent renforcer la position contractuelle des auteurs et des artistes. Voyez notre analyse de la proposition...
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La Cour de justice précise sa jurisprudence en copie privée
La Cour de justice de l’Union européenne a eu déjà l’occasion à de nombreuses reprises de se pencher sur la problématique de la copie privée (droit d’auteur). Ce fut encore le cas par l’intermédiaire...
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Fiscalité: Le Ministre demande le retrait de l’Avis du ruling relatif aux...
Le 18 février 2015, le Service des Décisions Anticipées (SDA) a publié un avis concernant le régime fiscal des droits d’auteur. Toutefois, suite à l’intervention du Ministre des Finances, l’avis a été...
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La codification du droit d’auteur devant la cour constitutionnelle
C’est passé inaperçu lors de sa mention au Moniteur belge du 3 février 2015: les sociétés de gestion des droits des producteurs audiovisuels ont introduit devant la Cour constitutionnelle (ancienne...
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La reprographie belge bientôt remise en question par la Cour de justice...
La Cour de justice de l’Union européenne oeuvre depuis de nombreuses à combler les lacunes et les imprécisions de la réglementation européenne en droit d’auteur. Il suffit de voir le nombre de...
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Reprographie: Des conclusions européennes qui ébranlent le droit d’auteur belge
Comme prévu, l’Avocat Général (AG) près de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu ses conclusions dans l’affaire HP (rejoint par Epson) contre Reprobel. Je vous ai déjà présenté le...
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Angleterre: La nouvelle exception pour copie privée déclarée illégale
Bien après tout le monde et dans le but d’adapter son économie au digital, l’Angleterre a introduit en 2014 l’exception pour copie privée. Toutefois, et nous l’avions dénoncé à l’époque, le...
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Pays-Bas: Une loi qui renforce les droits contractuels des auteurs
Après trois ans de débats, la loi hollandaise sur le droit d’auteur a été modifiée par l’intermédiaire de la loi du 30 juin 2015 visant à renforcer la position contractuelle des auteurs et des...
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La Belgique transpose fidèlement la directive œuvres orphelines
Avec près d’un an de retard, la Belgique transpose enfin la directive oeuvres orphelines. La loi en question a été publiée au Moniteur belge du 24 août 2015. La transposition belge respecte...
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La Belgique forcée de modifier son droit d’auteur suite à une décision...
Droit d’auteur – La Cour de justice de l’Union européenne a tranché: la loi belge en matière de perception et de répartition des droits de reprographie ne respecte pas la directive en la matière (celle...
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Sociétés de gestion: Les enseignements du rapport 2014 du Service de contrôle
Comme chaque année, le rapport du Service de contrôle chargé de surveiller le fonctionnement des sociétés de gestion belges a été publié sur le site du SPF Economie. Ce rapport, si on le lit...
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2015: encore une année de transition pour le droit d’auteur belge
L’année qui s’achève a encore été riche en rebondissements pour la matière du droit d’auteur. Voici notre rétrospective annuelle consacrée plus spécifiquement aux nouvelles belges. Bonne lecture....
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Droits de câble et autres: même l’administration n’y comprend plus rien!
Le Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d’auteur et des droits voisins du SPF Economie publie chaque année un rapport analysant le secteur des sociétés de gestion. Nous vous conseillons...
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Rock et droit d’auteur: un mariage pas si inconciliable
Les musiciens et les chanteurs de musique ne liront certainement pas ce texte. « Droit d’auteur? », « copyright? », c’est trop abstrait pour nous ça. C’est pour plus tard, c’est pour d’autres (= ceux...
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L’exception pour copie privée à nouveau sur la sellette
L’Avocat général (AG) de la Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre ses conclusions dans l’affaire C-110/15. Cette affaire pose la question de la compatibilité de la législation italienne...
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Le Régulateur des droits d’auteur supprimé avant même d’avoir été mis sur pied
Le gouvernement vient de déposer un projet de loi modifiant le Code de droit économique (DOC 54-1861). Ce projet de loi, outre de nombreux changements apportés à la matière des brevets (à cause de...
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Les auteurs éducatifs belges bientôt sans droit de reprographie?
Le 9 juin 2016, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant certaines dispositions du livre XI du Code de droit économique en matière de reprographie. Cet avant-projet modifie...
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Aucune mesure concrète pour les auteurs dans la future directive européenne
Depuis quelques jours, nous disposons d’un brouillon d’un projet de directive européenne en matière de droit d’auteur. Le texte de 23 pages, écrit en anglais, est suffisamment important (il devrait...
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Les droits de câble dorénavant à partager avec les auteurs et artistes
Nous vous en avions parlé à l’époque, les producteurs audiovisuels avaient porté devant la Cour constitutionnelle belge certains points de la récente codification du droit d’auteur du Ministre Vanden...
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