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Analyse du futur Règlement en matière de production de preuves électroniques
L’Europe veut s’attaquer au problème spécifique que posent la nature volatile des preuves électroniques et leur dimension internationale. Le texte proposé (et qui est discuté de manière extrêmement...
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Blockchain et RGPD: Une tension insoluble?
L’European Union Blockchain Observatory and Forum (l’ « Observatoire) vient de publier un rapport mettant en lumière les tensions existantes entre la technologie Blockchain et le Règlement Général sur...
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Droit et Blockchain: une analyse forcément tentaculaire
Les sociétés actives sur la blockchain sont de plus en plus nombreuses. Toutefois, les règles entourant leurs activités sont encore floues. L’analyse n’est pas si évidente puisque les réglementations...
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GDPR : Que faut-il retenir des décisions 2018 de la CNIL?
Introduction En 2018, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), l’autorité de contrôle française de protection des données à caractère personnel, a rendu public neuf décisions....
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GDPR : Chronique des décisions des autorités de contrôle (suite)
Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen relatif à la protection des données privées le 25 mai 2018, plusieurs décisions ont été rendues par les autorités de contrôle et par des juridictions...
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Droit d’auteur: Aperçu de la directive finalement adoptée
Le mardi 26 mars 2019 sera à marquer d’une pierre blanche en matière de droit d’auteur. En effet, c’est ce jour-là que le Parlement européen a définitivement adopté la directive sur le droit d’auteur...
View ArticleRGPD: La CNIL sanctionne Google pour 50 millions EUR
Dans une décision du 21 janvier 2019, l’autorité de protection des données personnelles française (la CNIL) a imposé une amende très importante à l’encontre de la société américaine Google Inc. Cette...
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Droit d’auteur: Aperçu des dates à retenir
Ca y est. Le compte à rebours est lancé. La directive du 17 avril 2019 n°2019/790 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique a été publiée au Journal Officiel de l’Union européenne du 17...
View ArticleDirective droit d’auteur: Des conséquences directes pour les entreprises
Si vous nous suivez, vous savez que le Journal Officiel de l’Union européenne du 17 mai a publié la nouvelle directive droit d’auteur dans le marché unique numérique. Cette directive contient...
View ArticleL’intelligence artificielle
L'intelligence artificielle par l'exemple des véhicules autonomes p.p1 {margin: 2.0px 0.0px 0.0px 0.0px; line-height: 12.1px; font: 11.5px Helvetica}Grâce à l’intelligence artificielle, ce qui...
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