L’intelligence artificielle
L'intelligence artificielle par l'exemple des véhicules autonomes p.p1 {margin: 2.0px 0.0px 0.0px 0.0px; line-height: 12.1px; font: 11.5px Helvetica}Grâce à l’intelligence artificielle, ce qui...
View ArticleDirective droit d’auteur: Des conséquences directes pour les entreprises
Si vous nous suivez, vous savez que le Journal Officiel de l’Union européenne du 17 mai a publié la nouvelle directive droit d’auteur dans le marché unique numérique. Cette directive contient...
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Droit d’auteur: Aperçu des dates à retenir
Ca y est. Le compte à rebours est lancé. La directive du 17 avril 2019 n°2019/790 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique a été publiée au Journal Officiel de l’Union européenne du 17...
View ArticleRGPD: La CNIL sanctionne Google pour 50 millions EUR
Dans une décision du 21 janvier 2019, l’autorité de protection des données personnelles française (la CNIL) a imposé une amende très importante à l’encontre de la société américaine Google Inc. Cette...
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Droit d’auteur: Aperçu de la directive finalement adoptée
Le mardi 26 mars 2019 sera à marquer d’une pierre blanche en matière de droit d’auteur. En effet, c’est ce jour-là que le Parlement européen a définitivement adopté la directive sur le droit d’auteur...
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GDPR : Chronique des décisions des autorités de contrôle (suite)
Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen relatif à la protection des données privées le 25 mai 2018, plusieurs décisions ont été rendues par les autorités de contrôle et par des juridictions...
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GDPR : Que faut-il retenir des décisions 2018 de la CNIL?
Introduction En 2018, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), l’autorité de contrôle française de protection des données à caractère personnel, a rendu public neuf décisions....
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Happy New Year 2019!
The IPNews.be Team wishes you a wonderful 2019 year. May all your dreams come true. If you believe in them, they will be reality.
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Droit et Blockchain: une analyse forcément tentaculaire
Les sociétés actives sur la blockchain sont de plus en plus nombreuses. Toutefois, les règles entourant leurs activités sont encore floues. L’analyse n’est pas si évidente puisque les réglementations...
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Blockchain et RGPD: Une tension insoluble?
L’European Union Blockchain Observatory and Forum (l’ « Observatoire) vient de publier un rapport mettant en lumière les tensions existantes entre la technologie Blockchain et le Règlement Général sur...
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Analyse du futur Règlement en matière de production de preuves électroniques
L’Europe veut s’attaquer au problème spécifique que posent la nature volatile des preuves électroniques et leur dimension internationale. Le texte proposé (et qui est discuté de manière extrêmement...
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Europe : Bientôt la libre circulation des données non personnelles
Dans le but de favoriser les innovations liées au big data, à l’internet des objets (l’IoT) et à l’intelligence artificielle (l’AI où les développements sont quasi quotidiens), l’Union européenne s’est...
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La France tente de réguler les ICO
Les ICO sont des formes de financement de plus en plus en courant pour les jeunes entreprises (les start-ups). Afin de créer un cadre qui incite aux bonnes pratiques et afin de rassurer les...
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La Cour de justice précise le droit d’accès de la police à nos données...
La Cour de justice vient de rendre une décision qui fait suite à ses célèbres arrêts de 2012 (Digital Rights Ireland) et de 2016 (Tele2 Sverige et Watson) concernant le droit d’accès des autorités...
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Blockchain et RGPD : La CNIL précise sa doctrine
Le 24 septembre 2018, la CNIL a publié ses recommandations « vie privée » relatives à la blockchain. Comme nous le mentionnons dans notre livre/votre livre de chevet (avant-dernière Fiche de guidance),...
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Loi RGPD belge : Analyse des principales modifications (1)
La loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel est une loi mammouth, une loi fourre-tout. Elle est très...
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Privacy (RGPD/GDPR): Présentation de la nouvelle loi belge
Le Moniteur belge du 5 septembre 2018 contient le deuxième chapitre de l’adaptation de la réglementation belge au Règlement Générale sur la Protection des Données personnelles, mieux connu sous son...
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RGPD et la loi du 20 juin 2018 : La protection des données personnelles en...
Le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données plus couramment appelé...
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Le Parlement européen rejette la proposition de directive sur le droit d’auteur
Il y a quelques semaines, nous vous proposions une série d’articles sur la proposition de directive visant à modifier le droit d’auteur. Nous nous sommes attardés sur son contenu et sur les changements...
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Données personnelles : Clarification de la notion de responsables conjoints
La Cour de justice de l’Union européenne a estimé le 5 juin 2018 que, même si une entreprise qui ouvre une fan page sur un réseau social comme Facebook, ne négocie pas les conditions du contrat conclu...
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